Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société AnyoneDream traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site anyonedream.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
AnyoneDream, SAS, RCS Paris 101 103 398, siège social 49 rue de Saussure, 75017 Paris, représentée par son Directeur de la publication, Édouard-Alexandre VAN GREMBERGEN.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@anyonedream.com.
Article 02Données collectées
Données fournies par l'Utilisateur :
prénom, sexe, profession, loisirs, rêve ;
photographie (selfie) ;
adresse de livraison, adresse email.
Données techniques :
adresse IP, type de navigateur et d'appareil ;
pages visitées, cookies et traceurs (voir Article 10).
Données dérivées :
bande dessinée générée, historique des commandes.
Article 03Finalités et bases légales
Génération de la bande dessinée à partir des photographies : consentement explicite (art. 6.1.a).
Exécution de la commande, livraison, facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Gestion de la relation et du service client : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Mesure d'audience et amélioration du Service : intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement selon le traceur.
Prospection commerciale : consentement distinct (art. 6.1.a).
Respect des obligations légales et comptables : obligation légale (art. 6.1.c).
Article 04Traitement par intelligence artificielle - Information spécifique
Pour générer votre bande dessinée, vos données (informations fournies et photographie) sont transmises à des prestataires d'intelligence artificielle, agissant en qualité de sous-traitants, pour la génération de scénarios et le traitement d'image. Ces traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par des garanties appropriées (voir Article 6).
Les photographies transmises ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles d'IA (option de non-utilisation activée auprès des prestataires).
Information importante : une fois le Contenu généré, il n'est techniquement pas possible de retirer les données du résultat déjà produit. Les données sources sont conservées et supprimées conformément aux durées indiquées à l'Article 7.
Les résultats générés par ces services tiers sont produits de manière automatisée à partir des données fournies. AnyoneDream ne contrôle pas les algorithmes internes de ces prestataires et met en œuvre un processus de contrôle qualité et de direction artistique ; le résultat final reste soumis aux capacités et limites des technologies d'IA utilisées.
Article 05Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'Éditeur et aux catégories de sous-traitants suivantes, strictement pour les besoins des finalités décrites :
prestataires d'intelligence artificielle (génération de scénarios et traitement d'image) ;
prestataire de paiement sécurisé ;
prestataire d'impression et de livraison ;
hébergeur du Site.
Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 06Transferts internationaux
Les données sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Certains traitements impliquent un transfert vers les États-Unis (notamment OpenAI et Stripe). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que le Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque le prestataire y est certifié et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun transfert n'est réalisé vers un pays ne présentant pas de garanties adéquates.
Article 07Durées de conservation
Photographies sources : durée nécessaire à la commande et à la gestion d'un éventuel litige, et au plus tard 12 mois après la livraison.
Autres données personnelles fournies (prénom, etc.) : 12 mois après la livraison.
Données de commande et de facturation : 5 ans (obligation comptable et légale).
Cookies et traceurs de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 08Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès (art. 15) ;
droit de rectification (art. 16) ;
droit à l'effacement (art. 17) ;
droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
droit à la portabilité (art. 20) ;
droit d'opposition (art. 21) ;
droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@anyonedream.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
Article 09Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des communications (SSL/TLS), contrôle d'accès strict, stockage sécurisé et journalisation des accès.
Les photographies sont utilisées uniquement comme référence visuelle pour la génération : elles ne font l'objet d'aucun traitement d'identification biométrique.
Article 10Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs :
cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : déposés sans consentement ;
cookies de mesure d'audience et cookies publicitaires : déposés uniquement après recueil de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment donner, refuser ou retirer votre consentement via la bannière cookies ou le lien « Paramétrer mes cookies » présent en pied de page. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois et le consentement est redemandé à l'expiration de ce délai.
Article 11Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en sont informés par email et/ou par une information visible sur le Site. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.